Vinted, Leboncoin, vide-greniers, etc. Vente de vos objets personnels : les règles à connaître (Partie 1)
Vous vendez vos objets personnels en ligne ou lors de vide-greniers, par exemple ? Voici les règles à connaître.
I Le risque d’être considéré comme un commerçant ou un professionnel
En vendant vos objets personnels, vous pouvez sans le savoir basculer dans la catégorie « commerçant », bien que cela ne représente pas à première vue votre activité professionnelle.
Un "commerçant de fait"
Il se trouve que les simples faits peuvent conduire à vous requalifier juridiquement en « commerçant ». En effet, l’analyse de vos opérations peut mener à la conclusion selon laquelle vous exercez en réalité une activité commerciale non déclarée. Pour cela, on apprécie la situation sur la base d’un faisceau d’indices.
Un faisceau d'indices
Les éléments suivants peuvent être révélateurs :
- Le montant, c'est-dire que vos ventes génèrent une source importante de revenus
- Des ventes fréquentes
- Un volume conséquent de ventes sur une période prolongée
- Une activité organisée poursuivant un but lucratif. C’est notamment le cas si vous pratiquez l’achat-revente (exemple : vous achetez des pièces lors de braderies, puis vous les revendez en ligne)
- La vente d’un seul type de produits (exemple : des montres) peut dévoiler une certaine spécialisation ou des compétences techniques particulières de votre part qui rappellent les professionnels.
Les conséquences
Si vous basculez dans la catégorie « commerçant/professionnel » de fait, cela entraîne des répercussions :
- Vous risquez des sanctions pour dissimulation d’activité, puisque vous n’êtes pas immatriculé
- Vous n’aurez certainement pas respecté vos obligations fiscales notamment
- Vous risquez des sanctions pour pratique commerciale trompeuse, car vous vous présentez comme un particulier auprès des acheteurs, alors même que vous êtes considéré comme un professionnel
- Vous devez vous soumettre à un certain nombre de règles du droit de la consommation qui protègent vos acheteurs (exemple : information précontractuelle, garanties, etc.)
Conclusion
Nous venons de le voir, la possibilité d’être requalifié en « commerçant » ou « vendeur professionnel » constitue un risque trop méconnu du grand public. Mais il n’est pas le seul, d’autres règles méritent d’être connues (voir la partie 2 de l'article) (cliquez ici).
