QUO&LI - Litiges du quotidien

Vous faites face à un litige ou à un problème juridique et vous vous dites que l’intelligence artificielle est votre sauveuse ? Qu’il s’agisse de rédiger un courrier, une mise en demeure, un e-mail, vous pensez qu’une IA saura le faire efficacement pour vous. Puis, qu'il vous suffira d'envoyer cet écrit à votre adversaire. Tout professionnel du droit vous le dira : c'est une fausse bonne idée ! Certes, vous serez peut-être impressionné par la longueur du document. Vous serez même séduit par l’argumentation proposée. Les termes employés vous paraîtront adéquats car ils « sonneront juridiques ». Sans compter que les IA sont souvent programmées pour aller dans votre sens, on appelle cela le « biais de complaisance ». De ce fait, à la lecture de la réponse qui vous sera apportée, vous aurez faussement l’impression « d’être dans votre bon droit ». Mais les lacunes sont nombreuses : Raisonnements erronés ou interprétation erronée des textes. Mauvaise compréhension de la situation...

La répartition des réparations qui a été exposée en partie 1   de cet article ( cliquez ici ), doit encore être complétée par les règles suivantes. En effet, quand bien même des travaux pourraient sembler incomber au locataire ou au bailleur, certains principes permettent d’aboutir à une issue différente. III Les règles permettant de nuancer - Côté locataire 1. Le locataire peut être exonéré lorsqu’une dégradation qui, de prime abord, aurait dû être assumée par lui, a en réalité pour cause : Un cas fortuit ou la force majeure La faute du bailleur Le fait d’une autre personne (qui n’a pas été introduite dans le logement par le locataire). 2. De plus, comme expliqué dans la partie 1 de l’article ( cliquez ici ), si la vétusté, les malfaçons ou les vices de construction sont la cause de la détérioration, alors les travaux pèseront sur le propriétaire. Le locataire en sera donc exonéré, quand bien même il s'agirait d’un élément qui pourrait a priori entrer dans la catégorie des répar...

Vous êtes locataire ou bien vous êtes propriétaire ? Le chauffe-eau est en panne ? La fenêtre est cassée ? Vous vous êtes sûrement déjà demandé lequel de vous devait prendre en charge les différentes réparations qui concernent le logement. On peut schématiquement répartir les réparations de la façon qui suit. I Les réparations à la charge du locataire Selon la règlementation, les réparations suivantes relèvent du locataire : L’entretien courant du logement Les petites réparations Et d’une manière générale, ce qu’on appelle les « réparations locatives ». Elles sont listées dans un décret (Annexe du décret n°87-712 du 26 août 1987). La liste du décret n’est cependant pas exhaustive. La jurisprudence fournit régulièrement des exemples permettant de compléter cette liste. En outre, le texte datant de 1987, il faut en pratique l’adapter aux équipements contemporains. Quelques exemples Ainsi, sont notamment à la charge du locataire : L’entretien en général du logement, y compris du jardin pr...