Au lendemain de la Saint Valentin les choses ont peut-être pris une tournure peu réjouissante pour vous. Vous êtes un couple non marié ou non pacsé et... vous avez rompu.
Vous vous demandez maintenant, si vous devez rendre à votre ex les cadeaux reçus durant la relation ainsi que la bague de fiançailles. Ou à l’inverse, vous êtes la personne qui a offert ces présents et vous souhaitez savoir si vous êtes censé les reprendre.
1. Que dit le droit concernant les cadeaux ?
Le principe
En principe, les cadeaux peuvent être conservés.
Le cas particulier du projet de mariage
Cependant, si vous aviez prévu de vous marier, il existe une subtilité. Elle concerne les cadeaux en lien avec le projet de mariage. Si ce projet ne se réalise pas, ces cadeaux sont censés être restitués. C’est, du moins, ce que prévoit le code civil.
En pratique, on observe que si les cadeaux liés au mariage sont onéreux au regard de la situation financière de celui qui les a offerts, il faut effectivement s’attendre à ce qu’ils puissent être repris.
En revanche, si les cadeaux liés au mariage sont d’une faible valeur proportionnellement aux moyens financiers de celui qui les a offerts, alors on admettra plus facilement qu’ils ne soient pas restitués.
2. Que dit le droit concernant la bague de fiançailles ?
Le principe
En principe, la bague de fiançailles peut être conservée par la personne qui l’a reçue.
Les exceptions
Toutefois, il existe deux cas dans lesquels elle doit généralement être restituée :
- Lorsqu’elle est onéreuse au regard des moyens financiers de celui qui l’a offerte.
- Lorsqu’il s’agit d’un bijou de famille.
Conclusion
Ce sont, ici, des réponses d'ordre général. Bien entendu, chaque situation étant unique, elle nécessite d'être analysée au cas par cas. N'hésitez pas à consulter votre avocat.
par Sadia MONGUE-DIN
Avocate chez SD.MD AVOCAT
