QUO&LI - Litiges du quotidien

Au lendemain de la Saint Valentin les choses ont peut-être pris une tournure peu réjouissante pour vous. Vous êtes un couple non marié ou non pacsé et... vous avez rompu. Vous vous demandez maintenant, si vous devez rendre à votre ex les cadeaux reçus durant la relation ainsi que la bague de fiançailles. Ou à l’inverse, vous êtes la personne qui a offert ces présents et vous souhaitez savoir si vous êtes censé les reprendre. 1. Que dit le droit concernant les cadeaux ? Le principe En principe, les cadeaux peuvent être conservés. Le cas particulier du projet de mariage Cependant, si vous aviez prévu de vous marier, il existe une subtilité. Elle concerne les cadeaux en lien avec le projet de mariage. Si ce projet ne se réalise pas, ces cadeaux sont censés être restitués. C’est, du moins, ce que prévoit le code civil. En pratique, on observe que si les cadeaux liés au mariage sont onéreux au regard de la situation financière de celui qui les a offerts, il faut effectivement s’attendre à c...

Non, vous n'êtes pas obligé. C’est même souvent l’inverse ! En effet, les justiciables sont de plus en plus incités à régler leurs différends en dehors de toute procédure judiciaire. Une tentative amiable obligatoire ? Dans certaines situations, la tentative amiable est en réalité un préalable obligatoire avant de saisir le juge. C'est le cas par exemple : - p our les litiges portant sur une somme jusqu’à 5000 euros (selon la matière) - p our les conflits de voisinage. Quels sont les avantages ? Le règlement amiable présente plusieurs avantages, notamment : - d es délais plus courts - un processus plus souple - vous pouvez participer plus directement à l’élaboration de la solution. "Mais Maître, je ne me sens pas capable de négocier !" N'ayez crainte, lorsque vous faites appel à un avocat, c’est lui qui mène les négociations pour vous. C’est son rôle. Que faire si aucun accord n’est trouvé ? Si, malgré tout, la situation ne peut être résolue à l'amiable...